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Conditions Générales de Vente

Il est convenu entre, d'une part, Pierre Boinelle, 192 rue Lecourbe à Paris, entrepreneur inscrit au répertoire des entreprises et des établissements sous l'identifiant SIRET 840 424 26 00017, ci-après « le Prestataire » joignable par e-mail à l'adresse contact@myriapod.fr, et d'autre part la personne physique ou morale procédant à l'achat de services du Prestataire, ci-après « le Client », ce qui suit :

Le Prestataire fournit un service de soumission d'émissions multimédia récurrentes (des podcasts, ci-après « le Contenu ») à des services (ou « plateformes ») en ligne d'aggrégation de tels contenus multimédia. Le service peut être réalisé selon différentes modalités ou formules dans lesquelles le nombre et la nature des plateformes d'aggrégation varient. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les engagements des parties dans le cadre de l'offre de service proposée par le Prestataire.

Le Prestataire s'engage à proposer le Contenu du Client à un maximum de services d'aggrégations de podcasts selon la formule choisie par le Client. Le Prestataire s'engage à soumettre le contenu à au moins la moitié des plateformes choisies dans les sept (7) jours suivant l'acceptation des présentes conditions et la réception des informations nécessaires à la soumission.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la réussite ou non de la soumission du Contenu sur les services d'aggrégation.
Le Prestataire s'engage à communiquer les éléments à sa disposition pouvant faciliter la soumission du Contenu, ainsi que le résultat des soumissions. Les résultats positifs sont mis à disposition sur une page spéciale publique du site Internet du Prestataire.
Une fois le contenu soumis, le Prestataire n'a plus d'obligation envers le client, notamment de maintien du contenu sur les plateformes d'aggrégation.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable du refus ou de l'éviction d'un Contenu d'une plateforme d'aggrégation.
L'exécution de la prestation est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait la bonne exécution. Le Prestataire s'engage à aviser le Client d'un tel cas au plus vite et à le rembourser du prix payé dans les meilleurs délais le cas échéant.

Les prix des services sont disponibles sur une page présentant les services. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Le Prestataire étant micro-entrepreneur, conformément à la loi, aucune TVA ne leur est appliquée.

Le Client donne mandat au Prestataire pour soumettre le Contenu produit par le Client aux services d'aggrégation de contenu présents dans la formule choisie par le Client ainsi qu'aux plateformes s'ajoutant à la formule choisie dans l'année suivant l'acceptation des présentes conditions.
Le Client s'engage à donner au Prestataire sur sa demande les informations suffisantes pour pouvoir proposer le Contenu du Client aux services d'aggrégation.
Le Client s'engage à ce que son contenu respecte les conditions des plateformes d'aggrégation de contenu à tout moment, à se plier à toute injonction des services d'aggrégation qui lui serait transmise et ne peut engager la responsabilité du Prestataire en cas de litige dû au non-respect des conditions d'un ou plusieurs services d'aggrégation de contenu.
Le Client s'engage à notifier le Prestataire en cas de changement d'adresse ou de mode de contact, qui est nécessaire au prestataire pour transmettre d'éventuelles informations reçues des services d'aggrégation de contenu. Le client accepte de recevoir une facture électronique.

Le Client conserve tous ses droits sur son Contenu et le Prestataire n'a aucun droit de réclamer la paternité ou une affiliation autre que celle d'avoir distribué le Contenu. Le Client autorise le Prestataire à réutiliser les éléments de marque de son Contenu (titre, logo, description) dans le cadre de la promotion de ses services, à condition que le Prestataire ne présente pas le Contenu comme émanant de lui ou lui appartenant.

Une fois le contenu soumis aux plateformes d'aggrégation, le Client ne peut pas demander le retrait de son Contenu des plateformes auxquelles il a été soumis.

Conformément à la loi, le Client peut demander la consultation, la rectification et la suppression de ses données par courrier au siège de l'entreprise ou par e-mail à l'adresse contact@myriapod.fr.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent depuis le 4 juillet 2018.

Veuillez remplir vos informations de contact et accepter les conditions nécessaires

(courriel ou autre moyen)

Nos conditions générales de vente ont été rédigées sur ce modèle.

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